CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

**Dernière mise à jour : 15 octobre 2026**

**Sarah Caldas – Conseillère Prévention Santé & Bien-être**

Micro-entreprise – SIRET : 10781530000010  

Commune d'établissement : 91160 Saulx-les-Chartreux  

Téléphone : 06 44 07 66 24  

Adresse électronique : conseillerepreventionsante@caldas-sarah.com  

Site internet : www.caldas-sarah.com

Article 1 – Objet et nature des prestations

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation, de réalisation et de paiement des prestations proposées par Sarah Caldas, exerçant sous le régime de la micro-entreprise en qualité de Conseillère Prévention Santé & Bien-être.

Les prestations proposées comprennent :

- Le rééquilibrage alimentaire ;

- La nutrition fonctionnelle et la micronutrition ;

- La yogathérapie ;

- Un accompagnement combiné associant rééquilibrage alimentaire et yogathérapie.

Des conseils complémentaires en phyto-aromathérapie peuvent être intégrés à certains accompagnements, lorsque cela est pertinent et dans le respect des précautions d'emploi et des contre-indications. Ils ne constituent pas une prestation indépendante.

Ces prestations s'inscrivent dans une démarche de prévention, d'éducation à la santé et d'amélioration du bien-être, notamment par des interventions non médicamenteuses.

Elles ne constituent ni un diagnostic médical, ni une prescription, ni un traitement médical et ne remplacent pas le suivi assuré par un professionnel de santé.

 Article 2 – Réservation et modalités de consultation

Les consultations de rééquilibrage alimentaire et de nutrition fonctionnelle et micronutrition sont proposées :

- À domicile, dans le secteur d'intervention de la praticienne ;

- En visioconférence.

Les bilans et séances de yogathérapie sont réalisés exclusivement à domicile.

Dans le cadre de l'accompagnement combiné, les consultations alimentaires peuvent être réalisées à domicile ou en visioconférence, tandis que les séances de yogathérapie se déroulent uniquement à domicile.

Les rendez-vous peuvent être organisés directement auprès de Sarah Caldas ou par l'intermédiaire de la plateforme Médoucine, selon les modalités et disponibilités proposées.

Avant la confirmation d'une réservation, le client doit pouvoir consulter les caractéristiques de la prestation, son prix et les présentes CGV.

Les CGV doivent être portées à sa connaissance et acceptées avant la conclusion de la réservation.

Une confirmation du rendez-vous et des informations contractuelles est communiquée au client sur un support durable, notamment par courrier électronique.

Article 3 – Déroulement des accompagnements

Chaque accompagnement débute par un bilan individualisé permettant d'évaluer les besoins, les habitudes de vie et les objectifs du client.

**Rééquilibrage alimentaire**

Le forfait comprend un bilan initial d'une heure et quatre consultations de suivi de 45 minutes.

**Nutrition fonctionnelle et micronutrition**

L'accompagnement débute par un bilan initial d'1 h 30. Des consultations individuelles de suivi de 45 minutes peuvent ensuite être proposées selon les besoins.

**Yogathérapie**

Un bilan initial d'une heure précède les séances individuelles de 30 minutes. Un parcours de huit séances peut être recommandé selon les besoins et les objectifs du client.

**Accompagnement combiné rééquilibrage alimentaire et yogathérapie**

Le forfait comprend un bilan initial commun d'1 h 30, quatre consultations de suivi en rééquilibrage alimentaire de 45 minutes et quatre séances de yogathérapie de 30 minutes.

Des prestations supplémentaires peuvent être proposées après information préalable sur leur prix et accord du client.

Les recommandations sont personnalisées et adaptées aux informations communiquées, aux objectifs et aux éventuelles contre-indications.

Article 4 – Engagements du client et sécurité

Le client s'engage à communiquer des informations sincères, exactes et complètes concernant notamment :

- Son état de santé et ses antécédents médicaux ;

- Ses traitements médicamenteux en cours ;

- Ses allergies et contre-indications connues ;

- Les compléments alimentaires et produits de phyto-aromathérapie déjà utilisés ;

- Toute modification significative de son état de santé pendant l'accompagnement.

**Pour toute pratique de yogathérapie, un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à cette pratique est obligatoire avant le début des séances physiques.**

En l'absence de ce certificat, la pratique ne pourra pas débuter.

Le client doit signaler toute douleur, gêne ou difficulté rencontrée pendant une séance.

Sarah Caldas pourra adapter, reporter, suspendre ou interrompre une séance lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Le client demeure libre de suivre ou non les recommandations proposées, dans le respect des consignes de sécurité applicables pendant les séances.

Article 5 – Limites de l'accompagnement

Les prestations proposées interviennent exclusivement en complément du suivi médical habituel.

Les recommandations ne doivent jamais conduire le client à modifier, suspendre ou arrêter un traitement médical sans l'accord du professionnel de santé prescripteur.

Sarah Caldas ne pose pas de diagnostic médical et ne prescrit pas de médicaments dans le cadre de ses prestations de conseil et de bien-être.

En présence d'une situation nécessitant une évaluation médicale ou dépassant le cadre de l'accompagnement proposé, elle pourra suspendre ou interrompre la prestation et orienter le client vers un professionnel de santé compétent.

En cas d'urgence médicale, le client doit contacter les services de secours.

Article 6 – Examens biologiques et conseils complémentaires

Dans le cadre de la nutrition fonctionnelle et de la micronutrition, Sarah Caldas peut suggérer au client d'échanger avec son médecin sur l'intérêt éventuel d'examens biologiques.

Ces suggestions ne constituent pas une prescription médicale. La prescription et l'interprétation médicale des examens relèvent des professionnels habilités.

Les conseils relatifs aux compléments alimentaires et à la phyto-aromathérapie tiennent compte des informations communiquées par le client, notamment des traitements, allergies et contre-indications connus.

Un avis médical ou pharmaceutique préalable doit être sollicité lorsque la situation le nécessite.

Article 7 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page « Tarifs » du site internet et communiqués au client avant la réservation.

- **Rééquilibrage alimentaire :** forfait de 290 € ;

- **Nutrition fonctionnelle et micronutrition :** bilan initial de 90 € et consultation de suivi de 60 € ;

- **Yogathérapie :** bilan initial de 60 € et séance individuelle de 30 € ;

- **Accompagnement combiné rééquilibrage alimentaire et yogathérapie :** à partir de 390 €.

Toute prestation supplémentaire fait l'objet d'une information tarifaire préalable et de l'accord du client.

Les prix sont exprimés en euros.

L'entreprise bénéficie du régime de franchise en base de TVA, sous réserve du maintien des conditions légales applicables.

**TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.**

Article 8 – Modalités de paiement

Le règlement des consultations individuelles est effectué le jour de la prestation, sauf accord préalable différent entre les parties.

Les moyens de paiement acceptés sont exclusivement :

- La carte bancaire ;

- Le virement bancaire ;

- Le chèque bancaire.

Les paiements en espèces ne sont pas acceptés.

Pour les forfaits, un paiement en plusieurs échéances sans frais peut être convenu avant le début de l'accompagnement.

Les modalités et échéances de paiement sont alors communiquées au client et acceptées par celui-ci.

En cas de retard de paiement, Sarah Caldas pourra suspendre les prestations restant à réaliser après information du client et demande de régularisation, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 9 – Annulation, report et absence

Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée **au minimum 24 heures avant la date et l'heure prévues du rendez-vous**.

En cas d'annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d'absence du client à la date et à l'heure convenues, **une indemnité d'annulation correspondant à 100 % du prix de la séance réservée pourra être réclamée**.

Cette indemnité vise à compenser l'immobilisation du créneau et l'impossibilité éventuelle de le proposer à un autre client.

Cette condition doit être clairement communiquée au client et acceptée avant la confirmation de la réservation. Elle s'applique sous réserve des dispositions légales relatives notamment au droit de rétractation, à la force majeure et aux clauses abusives.

En cas d'annulation par Sarah Caldas, un report sans frais sera proposé. Si aucun report n'est accepté, les sommes versées pour la prestation non réalisée seront remboursées, sans préjudice des autres droits légaux du client.

En cas d'interruption anticipée d'un forfait, un décompte des prestations effectuées et restant à réaliser sera établi. Les conséquences financières seront déterminées conformément aux conditions acceptées et aux dispositions légales applicables.

Article 10 – Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose en principe d'un délai légal de rétractation de **14 jours à compter de la conclusion du contrat**, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

L'absence de contrat papier signé ne supprime pas ce droit.

Le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, au moyen du formulaire type annexé aux présentes CGV ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

Lorsque le contrat est conclu à distance au moyen d'une interface en ligne, une fonctionnalité de rétractation en ligne doit être mise à disposition dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Si le client souhaite que la prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, sa demande expresse doit être recueillie conformément aux exigences légales.

En cas de rétractation après le début d'une prestation exécutée à la demande expresse du client, un montant proportionnel aux services effectivement fournis peut être dû dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la prestation est intégralement exécutée avant l'expiration du délai de 14 jours, le droit de rétractation ne peut être perdu que si les conditions légales sont réunies, notamment le consentement préalable exprès du client et sa reconnaissance de cette perte.

Les remboursements éventuels sont effectués conformément aux délais légaux.

Article 11 – Responsabilité

Sarah Caldas est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de ses prestations.

Les recommandations proposées sont personnalisées, mais aucun résultat particulier ne peut être garanti.

Les résultats dépendent notamment :

- De l'implication du client ;

- De son mode de vie ;

- De son état de santé ;

- De ses caractéristiques et contraintes individuelles.

Le client demeure responsable des informations qu'il communique et des décisions personnelles prises en dehors du cadre des prestations.

La responsabilité de Sarah Caldas est appréciée conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi ne le permet pas.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies lors des réservations et des accompagnements sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation applicable.

Les informations relatives à la santé font l'objet de précautions particulières de confidentialité et de protection.

Les finalités des traitements, les bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet.

Lorsque la réservation est réalisée par Médoucine, les traitements de données effectués par cette plateforme sont également décrits dans sa propre politique de confidentialité.

Article 13 – Réclamations et médiation de la consommation

En cas de réclamation, le client est invité à contacter Sarah Caldas par écrit, à l'adresse électronique **conseillerepreventionsante@caldas-sarah.com**, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante et dans les conditions prévues par la loi.

Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné seront communiquées après adhésion effective à un dispositif de médiation référencé.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties privilégient une résolution amiable.

À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 15 – Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site internet.

La version applicable est celle portée à la connaissance du client et acceptée lors de la réservation.

Toute modification ultérieure ne s'applique pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sauf accord des parties ou disposition légale contraire.

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ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

*À compléter et à transmettre uniquement si le client souhaite exercer son droit légal de rétractation.*

**À l'attention de :**

Sarah Caldas – Conseillère Prévention Santé & Bien-être  

Micro-entreprise – SIRET : 10781530000010  

Commune d'établissement : 91160 Saulx-les-Chartreux  

Téléphone : 06 44 07 66 24  

Adresse électronique : conseillerepreventionsante@caldas-sarah.com  

Site internet : www.caldas-sarah.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :

**Prestation réservée :** ....................................................

**Date de réservation :** ....................................................

**Nom et prénom du client :** ....................................................

**Adresse du client :** ....................................................

**Adresse électronique du client :** ....................................................

**Date :** ....................................................

**Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :** ....................................................