CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par Sarah Caldas, exerçant en qualité de Conseillère Prévention Santé & Bien-être, sous le régime de la micro-entreprise.

Les prestations proposées comprennent notamment :

• Rééquilibrage alimentaire ;

• Accompagnement en nutrition fonctionnelle et micronutrition ;

• Yogathérapie ;

• Conseils en phyto-aromathérapie.

Ces prestations s'inscrivent dans le cadre des Interventions Non Médicamenteuses (INM). Elles ont pour objectif la prévention, l'éducation à la santé et l'amélioration du bien-être.

Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic médical, ni un traitement médical et ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d'un médecin ou d'un autre professionnel de santé.

Article 2 – Prise de rendez-vous

Les consultations sont réalisées :

• à domicile (selon le secteur d'intervention) ;

• en visioconférence.

Les rendez-vous sont fixés d'un commun accord entre les parties.

Toute prise de rendez-vous implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute modification ou report de rendez-vous est soumis aux conditions prévues à l'article 9.

Article 3 – Déroulement des prestations

Le premier rendez-vous correspond à un bilan permettant d'évaluer la situation, les besoins et les objectifs du client.

À l'issue de celui-ci, des consultations de suivi peuvent être proposées afin d'accompagner progressivement la mise en œuvre des recommandations.

Les conseils sont entièrement personnalisés et établis exclusivement à partir des informations communiquées par le client.

Article 4 – Engagement du client

Le client s'engage à communiquer des informations sincères, exactes et complètes concernant notamment :

• son état de santé ;

• ses traitements médicaux en cours ;

• ses antécédents médicaux ;

• ses allergies ou contre-indications éventuelles ;

• les compléments alimentaires déjà consommés.

Le client demeure libre d'appliquer ou non les recommandations proposées.

Article 5 – Limites de l'accompagnement

Les prestations proposées interviennent exclusivement en complément du suivi assuré par le médecin traitant et les autres professionnels de santé.

Les recommandations délivrées ne doivent jamais conduire le client à modifier, suspendre ou arrêter un traitement médical sans l'accord préalable de son médecin.

En présence d'un symptôme nécessitant une prise en charge médicale, d'une urgence ou d'une situation dépassant son champ de compétence, Sarah Caldas se réserve le droit d'interrompre l'accompagnement et d'orienter le client vers un professionnel de santé compétent.

Article 6 – Examens biologiques

Lorsque cela apparaît pertinent dans le cadre d'un accompagnement en nutrition fonctionnelle et micronutrition, des examens biologiques pourront être suggérés afin d'adapter les recommandations proposées.

Ces suggestions ne constituent pas une prescription médicale.

La réalisation de ces examens relève exclusivement du médecin prescripteur et du laboratoire d'analyses.

Article 7 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur la page « Tarifs » du site internet au jour de la prise de rendez-vous.

Les prix sont exprimés en euros.

L'entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Article 8 – Modalités de paiement

Le règlement des prestations est effectué le jour de la consultation, sauf accord particulier entre les parties.

Le paiement peut être réalisé :

• par virement bancaire ;

• par carte bancaire (si ce moyen de paiement est proposé) ;

• en espèces, dans la limite des plafonds autorisés par la réglementation.

Selon les prestations concernées, un paiement en plusieurs échéances sans frais peut être proposé après accord entre les parties.

En cas de retard de paiement, Sarah Caldas se réserve le droit de suspendre tout accompagnement jusqu'à la régularisation de la situation.

Article 9 – Annulation et report

Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

En cas d'annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou d'absence non justifiée, sauf cas de force majeure dûment justifié, la prestation pourra être facturée à hauteur de 100 % de son montant.

En cas d'empêchement de Sarah Caldas, un nouveau rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais, sans frais pour le client.

Article 10 – Responsabilité

Sarah Caldas est tenue à une obligation de moyens.

Les recommandations proposées sont personnalisées mais ne peuvent garantir un résultat particulier, celui-ci dépend notamment :

• de l'implication du client ;

• de son mode de vie ;

• de son état de santé ;

• de nombreux facteurs individuels indépendants de la praticienne.

La responsabilité de Sarah Caldas ne pourra être engagée en cas :

• d'informations incomplètes ou erronées communiquées par le client ;

• de non-respect des recommandations proposées ;

• d'automédication ou d'utilisation inappropriée des conseils délivrés ;

• de toute décision médicale prise par un tiers.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le présent site internet.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur de la consommation sont les suivantes :

À compléter dès l'adhésion au dispositif de médiation.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises territorialement compétentes.

Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur le site internet et demeurent applicables jusqu'à leur modification.